BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

 JE DECLARE EN LIGNE

 

Cette plateforme s'adresse aux hébergeurs. Elle permet d'effectuer ses déclarations en ligne, d'expliquer les fondements de la taxe de séjour et l'application de sa perception sur le territoire intercommunal.

De manière à faire évoluer cet outil dans le bon sens, n'hésitez-pas à nous faire part de vos remarques en contactant le service Taxe de séjour :

Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
Service Taxe de séjour
9 aux Remparts
68250 ROUFFACH
accueil@cc-paysderouffach.fr
03 89 78 51 44

 

PAIEMENT EN LIGNE (DISPOSITIF TIPI - TITRES PAYABLES SUR INTERNET)

Vous avez désormais la possibilité de payer vos factures de taxes de séjour par carte bancaire :

  • Rendez-vous sur le site www.tipi.budget.gouv.fr
  • Cliquez sur l'icône "accéder au paiement"
  • Renseignez l'identifiant de la collectivité visible tout en bas à droite de l'avis des sommes à payer, puis renseignez la référence "Paiement internet (CB)" (tout en bas à guache dans l'encadré de l'avis des sommes à payer).

Exemple :

Adresse de paiement par internet :

www.tipi.budget.gouv.fr

Informations à saisir en ligne :

Identifiant collectivité : 024867

Référence paiement internet 2019-XXX-X

 

Le paiement par virement ou par chèque à l'ordre du Trésor Public est toujours possible. Attention, les chèques sont à adresser à la TRESORERIE COLMAR MUNICIPALE - Cité Administrative - Bâtiment J - 3 rue Fleischhauer - 68026 COLMAR Cedex.

 

*** INFORMATION REFORME TAXE DE SEJOUR 2019 ***


Une nouvelle réforme de la taxe de séjour est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Son cadre a été fixé par les articles 44 et 45 de la loi de finances rectificative pour 2017.

Depuis 1er janvier 2019, que s'est-il passé?
1. Evolution du mode de calcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés ou en attente de classement (étoiles)
2. Généralisation de la collecte par les opérateurs numériques : la collecte devient obligatoire pour les professionnels qui, par voie électronique assurent un service de réservation et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels (Airbnb, Abritel, service réservation de gîtes de France etc...)

Votre hébergement est classé (étoiles), une chambre d’hôtes ou un terrain de camping ?
Les tarifs appliqués en 2018 restent identiques pour vous.
Pour rappel, les hébergements labellisés (épis, clés, etc...) ne sont pas considérés comme des hébergements classés. Seul le classement en étoile est pris en compte.
Si vous commercialisez votre hébergement sur des plateformes en ligne, vérifiez que le tarif de TS appliqué par ces plateformes soit conforme à ce qui a été voté par la CC PAROVIC. 

Votre hébergement est sans classement ou en attente de classement ?
Depuis le 1er janvier 2019, vous ne devez plus facturer un montant fixe de taxe de séjour par nuit et par personne mais un taux de 5% + taxe additionnelle du coût par personne de la nuitée (plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité + 10 % de taxe aditionnelle). Voir calculatrice TS (Accéder au simulateur)

Nouveauté : les tarifs 2020 se trouvent dans la rubrique Documents.

Pour rappel, les hébergements ont l'obligation d'afficher les tarifs

 

Les tarifs en vigueur

Les tarifs actuellement en vigueur sur le territoire  : merci de vous reporter à la Décision fixant tarifs 

Plateforme propulsée par Aloa Solutions eTourisme